Dominique Foussard

De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000052983858(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 202503/12/2025
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: FOUSSARD (Dominique, Charles)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000030637223(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 201527/05/2015
De: Foussard (Dominique, Charles)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Foussard (Dominique)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Foussard (Dominique)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992